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  • Monsieur Andarelli Directeur Société Publique Locale de mobilité et de stationnement du pays ajaccien

Propriété et droit d’auteur

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire, et tous autres éléments composants le portail web Muvistrada sont la propriété exclusive de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien.

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien

Il en est de même des bases de données figurant sur ce portail web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien est productrice.

Tout utilisateur ou visiteur du portail web Muvistrada ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce portail sans l’autorisation expresse et préalable de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien. Pour toute demande, merci de contacter le service Communication et Relations Publiques.

Par ailleurs ce portail web Muvistrada  peut, à son insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais d’hyperliens. La Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien décline toute responsabilité quant aux informations présentées sur ces autres sites.

L’internaute reconnaît que l’utilisation du portail web Muvistrada de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien est régie par le droit français.

Informations légales

Dans le cadre de ses missions, la Communauté d’Agglomération peut être amenée à mettre en œuvre des traitements de données nominatives.

L’usager est informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations qu’il communique sont destinées à la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien, et aux services en charge de leur traitement, à des fins de gestion administrative.

Pour chacun des traitements auquel il est soumis, l’usager est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, en s’adressant à Monsieur le Correspondant Informatique et Libertés. L’usager peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Cette opposition peut entrainer le non accès au service.

La communauté d’Agglomération n’est pas responsable des traitements de données relatifs aux opérateurs tiers (Boutiques en ligne…), dont les services peuvent être encapsulés en mode fenêtré au sein du portail web Muvistrada, ou déportés. Pour toute information concernant le traitement des données relatives à vos abonnements, veuillez contacter le dit opérateur, auprès duquel l’abonnement est souscrit.

Collecte et traitement des données liées au paiement 

Les informations bancaires et de transaction sont, quant à elles, stockées par le prestataire Payzen, qui met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données stockées.

Informations nominatives

1. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.

2. Les informations recueillies par « Muvistrada» sont exclusivement destinées à son seul usage, à seules fins de pouvoir traiter la commande du Client.

Les données collectées via l’application « Muvistrada», font l’objet d’un traitement automatisé dont la finalité est l’achat de titres de transport dématérialisés. Elles sont destinées à « Muvistrada», responsable du traitement. Les informations sont obligatoires. A défaut d’avoir renseigné les champs obligatoires, la demande d’inscription sur l’application mobile ne peut être traitée.

Toute personne concernée par le traitement dispose :

– D’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données à caractère personnel la concernant et qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication sont interdites.

– D’un droit d’opposition au traitement de ces données pour des motifs légitimes.

– D’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication des données à caractère personnel le concernant et, le cas échéant exercer son droit de rectification. Ce droit d’accès peut s’exercer auprès de « Muvistrada» par correspondance à l’adresse suivante : Agence Commerciale Muvistrada – 75 Cours Napoléon 20000 AJACCIO. Toute demande doit être accompagnée d’une copie recto-verso d’une pièce d’identité.